Par Alternative Libertaire
Ouvrir les marchés, déréglementer, privatiser, mettre en concurrence, niveler par le bas, délocaliser les productions… C’est, de longue date, l’objectif de l’Union européenne. Il est à présent question d’élargir ce « marché unique » aux États-Unis, via le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, plus connu sous le nom de TAFTA. La menace est très sérieuse, la riposte débute.
Négocié dans le plus grand secret depuis juillet 2013 entre la Commission européenne et les États-Unis, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, mieux connu sous le nom de TAFTA (pour Transatlantic Free Trade Area, nom anglais qu’il portait avant d’être rebaptiséTransatlantic Trade and Investment Partnership), est une véritable bombe à retardement pour les droits sociaux et l’autonomie productive des peuples, mais aussi pour les règles sanitaires et environnementales en France et en Europe.
Le principe de ce Partenariat est très simple : établir une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, facilitant la concurrence et les investissements dans un marché de plus de 800 millions d’habitants. L’objectif, pour les capitalistes, est d’ouvrir sans cesse de nouveaux marchés pour maintenir leurs profits et assurer leur survie.
Pour construire ce grand marché transatlantique, le Partenariat prévoit de supprimer progressivement l’ensemble des droits de douane et de parvenir à une « compatibilité de la réglementation » de part et d’autre de l’Atlantique, bref de niveler ou de supprimer tous les obstacles au commerce afin de favoriser les grands groupes américains et européens.
On comprend pourquoi les lobbies industriels et financiers sont depuis longtemps à pied d’œuvre pour que ce Partenariat, destiné à réaliser leurs rêves les plus fous, entre rapidement en vigueur. Et on imagine déjà les conséquences sociales et écologiques désastreuses qu’un tel accord de libre-échange pourrait avoir.
Tout d’abord sur l’agriculture traditionnelle et la paysannerie qui, sous l’effet conjugué de la disparition des protections douanières et de l’affaiblissement des normes sanitaires, risquent tout simplement d’être noyées sous les produits agricoles américains (OGM, poulets élevés en batterie et désinfectés au chlore, etc.) et liquidées au profit d’une agriculture intensive adossée aux grands groupes agroalimentaires.
La remise en cause d’un certain nombre de régulations écologiques risque également de précipiter l’entrée sur le marché de firmes énergétiques sans scrupule qui exploitent allégrement les gaz de schiste au mépris de la santé de la population et de la sauvegarde l’environnement.
Dans le même temps, ce Partenariat accélérerait l’ouverture à la concurrence de tous les services publics : le grand marché transatlantique pourrait couvrir également l’éducation, la recherche, les transports, la santé, l’aide aux personnes, la distribution d’eau ou d’électricité –- autant de domaines qui, pour les partisans du libre-échange, ne sont rien de plus que des services marchands où se rencontrent des acheteurs et des vendeurs.
Pas besoin de développer sur les effets dramatiques d’une telle régression sociale.
Enfin, si ce grand marché devait voir le jour, les conflits entre les investisseurs privés et les États seraient réglés directement par des arbitres indépendants, en court-circuitant complètement les juridictions classiques. C’est ce type de règlement des différends qui existe déjà entre le Canada et les États-Unis et qui permet à la multinationale Lone Pine de réclamer au Canada 250 millions de dollars de dédommagements en raison du moratoire sur l’extraction des gaz de schiste décrété au Québec…
Un cinquième cycle de négociations doit s’ouvrir en juin 2014 entre la Commission européenne et les États-Unis. Le dernier cycle de négociations aura lieu en décembre et, si nous ne faisons rien, ce Partenariat est destiné à voir le jour dès 2015.
Nous ne voulons pas de ce Partenariat négocié par des élites économiques et politiques, loin du regard des peuples. Nous ne voulons pas de ce grand marché transatlantique destiné à maintenir en bonne santé le système capitaliste et à contenter la voracité des investisseurs européens et américains. Nous ne voulons plus de ce système capitaliste où seule compte la loi implacable du profit.